J.O. 277 du 28 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19621
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201765A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2002, M. Bernard Perin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 avril 2003.